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Permis de construire
N° PC 09556621B0014
Ville de Saint-Martin-du-Tertre · 95270
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
Adresse du terrain
15 RUE DE VIARMES SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270
Date d'autorisation
11/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 28
Superficie du terrain
23360 m²
Surface locaux créée
177 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation11/04/2022
Ouverture du chantier25/03/2025
Achèvement des travaux23/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
SIRET21950566600012
SIREN219505666
Code postal95270
LocalitéSAINT-MARTIN-DU-TERTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSaint-Martin-du-Tertre (95566)
Code postal95270
Adresse15 RUE DE VIARMES SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270
ParcellesB 28
Superficie terrain23360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant328 m²
Surface locaux créée177 m²
Surface publique avant328 m²
Surface publique créée177 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.