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Permis de construire
N° PC 09556621B0009
Ville de Saint-Martin-du-Tertre · 95270
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
Adresse du terrain
17 RUE DE VIARMES SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270
Date d'autorisation
24/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 28 · B 29 · B 1686
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
115 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation24/03/2022
Ouverture du chantier10/07/2023
Achèvement des travaux03/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
SIRET21950566600012
SIREN219505666
Code postal95270
LocalitéSAINT-MARTIN-DU-TERTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSaint-Martin-du-Tertre (95566)
Code postal95270
Adresse17 RUE DE VIARMES SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270
ParcellesB 28 · B 29 · B 1686
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant824 m²
Surface locaux créée115 m²
Surface publique avant824 m²
Surface publique créée115 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.