Permis de construire n° PC 09556618B0009 à Saint-Martin-du-Tertre

Permis de construire

N° PC 09556618B0009

Ville de Saint-Martin-du-Tertre · 95270

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE

Adresse du terrain

41 RUE LIEUTENANT BAUDE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270

Date d'autorisation

26/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 417

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE

SIRET21950566600012

SIREN219505666

Code postal95270

LocalitéSAINT-MARTIN-DU-TERTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Martin-du-Tertre (95566)

Code postal95270

Adresse41 RUE LIEUTENANT BAUDE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270

ParcellesB 417

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant247 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface locaux démolie31 m²

Surface publique avant247 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.