Permis de construire
N° PC 09556618B0007
Ville de Saint-Martin-du-Tertre · 95270
Bénéficiaire
SCI LA BASSEE
Adresse du terrain
11 RUE DE LA BASSA‰E"" SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270
Date d'autorisation
09/08/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1590
Superficie du terrain
621 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation09/08/2018
Ouverture du chantier04/02/2019
Achèvement des travaux29/03/2019

👤Demandeur

DénominationSCI LA BASSEE
SIRET43205772700013
SIREN432057727
Code postal95270
LocalitéSAINT-MARTIN-DU-TERTRE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSaint-Martin-du-Tertre (95566)
Code postal95270
Adresse11 RUE DE LA BASSA‰E"" SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270
ParcellesB 1590
Superficie terrain621 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant251 m²
Surface locaux transformée251 m²
Surface commerce avant251 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.