Permis de construire n° PC 09556618B0007 à Saint-Martin-du-Tertre

Permis de construire

N° PC 09556618B0007

Ville de Saint-Martin-du-Tertre · 95270

Bénéficiaire

SCI LA BASSEE

Adresse du terrain

11 RUE DE LA BASSAÃÂE"" SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270

Date d'autorisation

09/08/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1590

Superficie du terrain

621 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation09/08/2018

Ouverture du chantier04/02/2019

Achèvement des travaux29/03/2019

👤Demandeur

DénominationSCI LA BASSEE

SIRET43205772700013

SIREN432057727

Code postal95270

LocalitéSAINT-MARTIN-DU-TERTRE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Martin-du-Tertre (95566)

Code postal95270

Adresse11 RUE DE LA BASSAÃÂE"" SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270

ParcellesB 1590

Superficie terrain621 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant251 m²

Surface locaux transformée251 m²

Surface commerce avant251 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.