Permis de construire n° PC 09556616B0007 à Saint-Martin-du-Tertre

Permis de construire

N° PC 09556616B0007

Ville de Saint-Martin-du-Tertre · 95270

Bénéficiaire

LES SERRES DE BELLOY

Adresse du terrain

2 ALL FONTAINE AU ROY SAINT-MARTIN DU TERTRE 95270

Date d'autorisation

17/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 1906

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5938 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/05/2017

👤Demandeur

DénominationLES SERRES DE BELLOY

SIRET49068523700011

SIREN490685237

Code postal95270

LocalitéSAINT-MARTIN DU TERTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Martin-du-Tertre (95566)

Code postal95270

Adresse2 ALL FONTAINE AU ROY SAINT-MARTIN DU TERTRE 95270

ParcellesBO 1906

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14651 m²

Surface locaux créée5938 m²

Surface locaux transformée14651 m²

Surface commerce créée5938 m²

Surface publique avant14651 m²

Nombre de chambres86

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.