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Permis de construire
N° PC 09556614B0003
Ville de Saint-Martin-du-Tertre · 95270
Bénéficiaire
CENTRE HOSPITALIER DE CARNELLE
Adresse du terrain
2BIS ALL DE LA FONTAINE AU ROY SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270
Date d'autorisation
06/01/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1417
Superficie du terrain
47000 m²
Surface locaux créée
3000 m²
Nb chambres
46
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation06/01/2015

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER DE CARNELLE
SIRET26950272000015
SIREN269502720
Code postal95270
LocalitéSAINT-MARTIN-DU-TERTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSaint-Martin-du-Tertre (95566)
Code postal95270
Adresse2BIS ALL DE LA FONTAINE AU ROY SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270
ParcellesB 1417
Superficie terrain47000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9100 m²
Surface locaux créée3000 m²
Surface publique avant9100 m²
Surface publique créée3000 m²
Nombre de chambres46
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.