Permis de démolir n° PD 09556614B0001 à Saint-Martin-du-Tertre

Permis de démolir

N° PD 09556614B0001

Ville de Saint-Martin-du-Tertre · 95270

Bénéficiaire

CENTRE HOSPITALIER DE CARNELLE

Adresse du terrain

2 ALL DE LA FONTAINE AU ROY SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270

Date d'autorisation

10/09/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A1 1417

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt03/03/2016

Date d'autorisation10/09/2014

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER DE CARNELLE

SIRET26950272000031

SIREN269502720

Code postal95270

LocalitéSAINT-MARTIN-DU-TERTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Martin-du-Tertre (95566)

Code postal95270

Adresse2 ALL DE LA FONTAINE AU ROY SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270

ParcellesA1 1417

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.