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Permis de démolir
N° PD 09556618B0002
Ville de Saint-Martin-du-Tertre · 95270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DE LA BASSEE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270
Date d'autorisation
27/03/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1882 · B 1886 · B 1887
Superficie du terrain
323 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation27/03/2018

👤Demandeur

Code postal95270
LocalitéSAINT-MARTIN-DU-TERTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSaint-Martin-du-Tertre (95566)
Code postal95270
Adresse12 RUE DE LA BASSEE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270
ParcellesB 1882 · B 1886 · B 1887
Superficie terrain323 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.