Permis de démolir n° PD 09556620B0002 à Saint-Martin-du-Tertre

Permis de démolir

N° PD 09556620B0002

Ville de Saint-Martin-du-Tertre · 95270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 CHEMIN DES GARENNES SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270

Date d'autorisation

14/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 25 · C 229

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation14/12/2020

👤Demandeur

Code postal95270

LocalitéSAINT-MARTIN-DU-TERTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Martin-du-Tertre (95566)

Code postal95270

Adresse3 CHEMIN DES GARENNES SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270

ParcellesC 25 · C 229

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.