Permis de démolir
N° PD 09556622B0001
Ville de Saint-Martin-du-Tertre · 95270
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
Adresse du terrain
41 RUE DU LIEUTENANT BAUDE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270
Date d'autorisation
10/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 417
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
SIRET21950566600012
SIREN219505666
Code postal95270
LocalitéSAINT-MARTIN-DU-TERTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSaint-Martin-du-Tertre (95566)
Code postal95270
Adresse41 RUE DU LIEUTENANT BAUDE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270
ParcellesB 417
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.