Déclaration préalable de travaux n° DP 09556624B0031 à Saint-Martin-du-Tertre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09556624B0031

Ville de Saint-Martin-du-Tertre · 95270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 RUE GABRIEL PERI SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270

Date d'autorisation

23/08/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 254 · B 255

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation23/08/2024

Ouverture du chantier23/08/2024

Achèvement des travaux30/08/2024

👤Demandeur

Code postal95270

LocalitéSAINT-MARTIN-DU-TERTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Martin-du-Tertre (95566)

Code postal95270

Adresse28 RUE GABRIEL PERI SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270

ParcellesB 254 · B 255

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant140 m²

Surface habitable issue de transfo18 m²

Surface habitable transformée18 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.