Permis de construire n° PC 09556624B0003 à Saint-Martin-du-Tertre

Permis de construire

N° PC 09556624B0003

Ville de Saint-Martin-du-Tertre · 95270

Bénéficiaire

JOLIEVUE

Adresse du terrain

PASSAGE BELLEVUE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270

Date d'autorisation

12/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2066 · B 2066 · B 2064

Superficie du terrain

690 m²

Logements créés

Surface habitable créée

291 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation12/07/2024

👤Demandeur

DénominationJOLIEVUE

SIRET93539906300012

SIREN935399063

Code postal77290

LocalitéMITRY MORY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Martin-du-Tertre (95566)

Code postal95270

AdressePASSAGE BELLEVUE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270

ParcellesB 2066 · B 2066 · B 2064

Superficie terrain690 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 5 pièces3

Surface habitable créée291 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.