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Permis de construire
N° PC 09556623B0010
Ville de Saint-Martin-du-Tertre · 95270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DE FRANCONVILLE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270
Date d'autorisation
02/02/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1913 · B 1913 · B 246
Superficie du terrain
884 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation02/02/2024

👤Demandeur

Code postal95560
LocalitéMONTSOULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSaint-Martin-du-Tertre (95566)
Code postal95270
Adresse10 RUE DE FRANCONVILLE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270
ParcellesB 1913 · B 1913 · B 246
Superficie terrain884 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces3
Surface habitable issue de transfo176 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.