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Permis de construire
N° PC 09556622B0014
Ville de Saint-Martin-du-Tertre · 95270
Bénéficiaire
AKFADOU
Adresse du terrain
LOT D PASSAGE BELLEVUE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95470
Date d'autorisation
23/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 431
Superficie du terrain
297 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
253 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation23/01/2023

👤Demandeur

DénominationAKFADOU
SIRET85257214800017
SIREN852572148
Code postal77290
LocalitéMITRY -MORY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSaint-Martin-du-Tertre (95566)
Code postal95270
AdresseLOT D PASSAGE BELLEVUE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95470
ParcellesB 431
Superficie terrain297 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée253 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.