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Permis de construire
N° PC 09556622B0012
Ville de Saint-Martin-du-Tertre · 95270
Bénéficiaire
SCCV GABRIEL PERI
Adresse du terrain
30 BI RUE GABRIEL PERI SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270
Date d'autorisation
09/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1517 · B 1539
Superficie du terrain
1906 m²
Logements créés
11
Surface habitable créée
1011 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/01/2023

👤Demandeur

DénominationSCCV GABRIEL PERI
SIRET88408490600012
SIREN884084906
Code postal95400
LocalitéVILLIERS LE BEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSaint-Martin-du-Tertre (95566)
Code postal95270
Adresse30 BI RUE GABRIEL PERI SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270
ParcellesB 1517 · B 1539
Superficie terrain1906 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont collectifs11
Surface habitable créée1011 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.