Permis de construire n° PC 09556621B0006 à Saint-Martin-du-Tertre

Permis de construire

N° PC 09556621B0006

Ville de Saint-Martin-du-Tertre · 95270

Bénéficiaire

SCI ALEX

Adresse du terrain

17 RUE DU LIEUTENANT BAUDE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270

Date d'autorisation

09/12/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 838 · B 838

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

52 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation09/12/2021

Ouverture du chantier09/11/2022

Achèvement des travaux11/09/2024

👤Demandeur

DénominationSCI ALEX

SIRET75087061000029

SIREN750870610

Code postal95270

LocalitéSAINT-MARTIN-DU-TERTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Martin-du-Tertre (95566)

Code postal95270

Adresse17 RUE DU LIEUTENANT BAUDE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270

ParcellesB 838 · B 838

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant123 m²

Surface habitable créée52 m²

Surface habitable issue de transfo11 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.