Permis de construire
N° PC 09556620B0003
Ville de Saint-Martin-du-Tertre · 95270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE JEAN D'ORMESSON - LOT SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270
Date d'autorisation
31/07/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2030 · B 2030
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
124 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation31/07/2020
Ouverture du chantier30/11/2020
Achèvement des travaux13/08/2021

👤Demandeur

Code postal95460
LocalitéEZANVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSaint-Martin-du-Tertre (95566)
Code postal95270
AdresseRUE JEAN D'ORMESSON - LOT SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270
ParcellesB 2030 · B 2030
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée124 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.