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Permis de construire
N° PC 09556617B0008
Ville de Saint-Martin-du-Tertre · 95270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DE LA BASSEE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270
Date d'autorisation
23/03/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1689 · B 1037 · B 84
Superficie du terrain
914 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
606 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt07/01/2020
Date d'autorisation23/03/2018

👤Demandeur

Code postal95270
LocalitéSAINT-MARTIN-DU-TERTRE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSaint-Martin-du-Tertre (95566)
Code postal95270
Adresse10 RUE DE LA BASSEE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270
ParcellesB 1689 · B 1037 · B 84
Superficie terrain914 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant66 m²
Surface habitable créée606 m²
Surface habitable démolie66 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.