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Permis de construire
N° PC 09556617B0003
Ville de Saint-Martin-du-Tertre · 95270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE DE LA BASSE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270
Date d'autorisation
30/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 84 · B 1037 · B 1689
Superficie du terrain
212 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
769 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation30/06/2017

👤Demandeur

Code postal95270
LocalitéSAINT-MARTIN-DU-TERTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSaint-Martin-du-Tertre (95566)
Code postal95270
Adresse18 RUE DE LA BASSE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270
ParcellesB 84 · B 1037 · B 1689
Superficie terrain212 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont collectifs12
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces8
Surface habitable avant65 m²
Surface habitable créée769 m²
Surface habitable démolie65 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.