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Permis de construire
N° PC 09556616B0006
Ville de Saint-Martin-du-Tertre · 95270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 PASSAGE DU VIVRAY SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270
Date d'autorisation
16/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 46
Superficie du terrain
435 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
80 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation16/01/2017

👤Demandeur

Code postal95270
LocalitéSAINT-MARTIN-DU-TERTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSaint-Martin-du-Tertre (95566)
Code postal95270
Adresse6 PASSAGE DU VIVRAY SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270
ParcellesB 46
Superficie terrain435 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant85 m²
Surface habitable créée80 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.