Permis de construire n° PC 09556615B0002 à Saint-Martin-du-Tertre

Permis de construire

N° PC 09556615B0002

Ville de Saint-Martin-du-Tertre · 95270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DE LA BASSEE LOT DES CLOS DES FOUGERES SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270

Date d'autorisation

25/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1898

Superficie du terrain

553 m²

Logements créés

Surface habitable créée

127 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-du-Tertre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation25/06/2015

👤Demandeur

Code postal95270

LocalitéBELLOY-EN-FRANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Martin-du-Tertre (95566)

Code postal95270

Adresse8 RUE DE LA BASSEE LOT DES CLOS DES FOUGERES SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270

ParcellesAB 1898

Superficie terrain553 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée127 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.