Permis de construire n° PC 09556614B0006 à Saint-Martin-du-Tertre

Permis de construire

N° PC 09556614B0006

Ville de Saint-Martin-du-Tertre · 95270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 17 RUE LEOPOLD BELLAN SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270

Date d'autorisation

09/02/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1916

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

22 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation09/02/2015

Ouverture du chantier05/06/2015

👤Demandeur

Code postal75010

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Martin-du-Tertre (95566)

Code postal95270

Adresse15 17 RUE LEOPOLD BELLAN SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270

ParcellesB 1916

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée22 m²

Surface habitable issue de transfo38 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.