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Permis de construire
N° PC 09556613B0005
Ville de Saint-Martin-du-Tertre · 95270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA BASSEE LE CLOS DES FOUGERES - LOT N 1 SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270
Date d'autorisation
09/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1891
Superficie du terrain
497 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation09/03/2014

👤Demandeur

Code postal95600
LocalitéEAUBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSaint-Martin-du-Tertre (95566)
Code postal95270
AdresseRUE DE LA BASSEE LE CLOS DES FOUGERES - LOT N 1 SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270
ParcellesB 1891
Superficie terrain497 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.