Permis de construire n° PC 09556612E0007 à Saint-Martin-du-Tertre

Permis de construire

N° PC 09556612E0007

Ville de Saint-Martin-du-Tertre · 95270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DE LA BASSEE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270

Date d'autorisation

15/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1883 · B 1884

Superficie du terrain

524 m²

Logements créés

Surface habitable créée

154 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation15/05/2013

Ouverture du chantier17/08/2013

👤Demandeur

Code postal95270

LocalitéSAINT-MARTIN-DU-TERTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Martin-du-Tertre (95566)

Code postal95270

Adresse8 RUE DE LA BASSEE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270

ParcellesB 1883 · B 1884

Superficie terrain524 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée154 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.