Permis d'aménager n° PA 09556616B0001 à Saint-Martin-du-Tertre

Permis d'aménager

N° PA 09556616B0001

Ville de Saint-Martin-du-Tertre · 95270

Bénéficiaire

GROUPE HOSPITALIER CARNELLE PORTES DE L'OISE

Adresse du terrain

10bis ALLEE DE LA FONTAINE AU RO SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270

Date d'autorisation

15/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1905

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation15/05/2016

👤Demandeur

DénominationGROUPE HOSPITALIER CARNELLE PORTES DE L'OISE

SIRET20004866800012

SIREN200048668

Code postal95260

LocalitéBEAUMONT-SUR-OISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Martin-du-Tertre (95566)

Code postal95270

Adresse10bis ALLEE DE LA FONTAINE AU RO SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270

ParcellesB 1905

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.