Permis d'aménager
N° PA 09556617B0001
Ville de Saint-Martin-du-Tertre · 95270
Bénéficiaire
BDM
Adresse du terrain
13 RUE ROGER RENARD SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270
Date d'autorisation
01/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 91
Superficie du terrain
2567 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/10/2018
Date d'autorisation01/10/2018

👤Demandeur

DénominationBDM
SIRET39178886600039
SIREN391788866
Code postal77144
LocalitéMONTEVRAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSaint-Martin-du-Tertre (95566)
Code postal95270
Adresse13 RUE ROGER RENARD SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270
ParcellesB 91
Superficie terrain2567 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.