Permis d'aménager
N° PA 09556619B0002
Ville de Saint-Martin-du-Tertre · 95270
Bénéficiaire
SARL BELLEVUE
Adresse du terrain
RUE LOUIS SULPICE VARE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270
Date d'autorisation
10/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 1868 · BN 1869 · BN 1872
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation10/07/2020

👤Demandeur

DénominationSARL BELLEVUE
SIRET50414995600014
SIREN504149956
Code postal29190
LocalitéGUIPRONVEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSaint-Martin-du-Tertre (95566)
Code postal95270
AdresseRUE LOUIS SULPICE VARE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270
ParcellesBN 1868 · BN 1869 · BN 1872
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.