Permis d'aménager
N° PA 09556620B0001
Ville de Saint-Martin-du-Tertre · 95270
Bénéficiaire
ENTREPRISE PICHETA
Adresse du terrain
CHEMIN RURAL N_ 2 DE SAINT SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270
Date d'autorisation
23/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 60 · C 56
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation23/07/2020

👤Demandeur

DénominationENTREPRISE PICHETA
SIRET31789665200052
SIREN317896652
Code postal95480
LocalitéPIERRELAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSaint-Martin-du-Tertre (95566)
Code postal95270
AdresseCHEMIN RURAL N_ 2 DE SAINT SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270
ParcellesC 60 · C 56
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.