Déclaration préalable de travaux n° DP 08935418Z0007 à Saint-Martin-du-Tertre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08935418Z0007

Ville de Saint-Martin-du-Tertre · 89100

Bénéficiaire

SARL S.R

Adresse du terrain

5 ROUTE DE VOULX SAINT MARTIN DU TERTRE 89100

Date d'autorisation

30/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 944

Superficie du terrain

2945 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-du-Tertre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/03/2018

👤Demandeur

DénominationSARL S.R

SIRET53526725600027

SIREN535267256

Code postal89100

LocalitéSAINT-MARTIN DU TERTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneSaint-Martin-du-Tertre (89354)

Code postal89100

Adresse5 ROUTE DE VOULX SAINT MARTIN DU TERTRE 89100

Parcelles0D 944

Superficie terrain2945 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant862 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce avant862 m²

Surface commerce créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.