Permis de démolir n° PD 08935413Z0001 à Saint-Martin-du-Tertre

Permis de démolir

N° PD 08935413Z0001

Ville de Saint-Martin-du-Tertre · 89100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 HAMEAU LES JOIGNEAUX SAINT MARTIN DU TERTRE 89100

Date d'autorisation

17/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 585 · 0A 585

Superficie du terrain

3005 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/04/2013

👤Demandeur

Code postal89100

LocalitéST MARTIN DU TERTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneSaint-Martin-du-Tertre (89354)

Code postal89100

Adresse6 HAMEAU LES JOIGNEAUX SAINT MARTIN DU TERTRE 89100

Parcelles0A 585 · 0A 585

Superficie terrain3005 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.