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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08935417Z0007
Ville de Saint-Martin-du-Tertre · 89100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DE LA PLACE SAINT MARTIN DU TERTRE 89100
Date d'autorisation
26/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 823
Superficie du terrain
622 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation26/06/2017

👤Demandeur

Code postal89100
LocalitéCOURTOIS SUR YONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneSaint-Martin-du-Tertre (89354)
Code postal89100
Adresse5 RUE DE LA PLACE SAINT MARTIN DU TERTRE 89100
Parcelles0C 823
Superficie terrain622 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Surface habitable avant250 m²
Surface habitable issue de transfo250 m²
Surface habitable transformée250 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.