Permis de construire n° PC 08935418Z0002 à Saint-Martin-du-Tertre

Permis de construire

N° PC 08935418Z0002

Ville de Saint-Martin-du-Tertre · 89100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5BIS RUE DE LA PLACE SAINT MARTIN DU TERTRE 89100

Date d'autorisation

29/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 232

Superficie du terrain

51 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation29/06/2018

👤Demandeur

Code postal89100

LocalitéCOURTOIS SUR YONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneSaint-Martin-du-Tertre (89354)

Code postal89100

Adresse5BIS RUE DE LA PLACE SAINT MARTIN DU TERTRE 89100

Parcelles0C 232

Superficie terrain51 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo36 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.