Permis de construire n° PC 08935413Z0005 à Saint-Martin-du-Tertre

Permis de construire

N° PC 08935413Z0005

Ville de Saint-Martin-du-Tertre · 89100

Bénéficiaire

CENTRE HOSPITALIER DE SENS

Adresse du terrain

4 RUE ALBERT CAMUS SAINT MARTIN DU TERTRE 89100

Date d'autorisation

02/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 236

Superficie du terrain

1010 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/05/2013

Ouverture du chantier13/11/2013

Achèvement des travaux16/12/2014

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER DE SENS

SIRET26890023000015

SIREN268900230

Code postal89100

LocalitéSAINT MARTIN DU TERTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneSaint-Martin-du-Tertre (89354)

Code postal89100

Adresse4 RUE ALBERT CAMUS SAINT MARTIN DU TERTRE 89100

ParcellesZC 236

Superficie terrain1010 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée120 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.