Déclaration préalable de travaux n° DP 07145521E0002 à Saint-Martin-du-Tartre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07145521E0002

Ville de Saint-Martin-du-Tartre · 71460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DES VIGNES - LE BOURG SAINT MARTIN-DU-TARTRE 71460

Date d'autorisation

01/07/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 6

Superficie du terrain

3735 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation01/07/2021

Ouverture du chantier01/09/2021

Achèvement des travaux25/01/2022

👤Demandeur

Code postal71460

LocalitéSAINT MARTIN-DU-TARTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-du-Tartre (71455)

Code postal71460

Adresse16 RUE DES VIGNES - LE BOURG SAINT MARTIN-DU-TARTRE 71460

ParcellesA 6

Superficie terrain3735 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant350 m²

Surface locaux créée96 m²

Surface agricole avant350 m²

Surface agricole créée96 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.