Déclaration préalable de travaux
N° DP 07145521E0002
Ville de Saint-Martin-du-Tartre · 71460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DES VIGNES - LE BOURG SAINT MARTIN-DU-TARTRE 71460
Date d'autorisation
01/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 6
Superficie du terrain
3735 m²
Surface locaux créée
96 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation01/07/2021
Ouverture du chantier01/09/2021
Achèvement des travaux25/01/2022

👤Demandeur

Code postal71460
LocalitéSAINT MARTIN-DU-TARTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Martin-du-Tartre (71455)
Code postal71460
Adresse16 RUE DES VIGNES - LE BOURG SAINT MARTIN-DU-TARTRE 71460
ParcellesA 6
Superficie terrain3735 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant350 m²
Surface locaux créée96 m²
Surface agricole avant350 m²
Surface agricole créée96 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.