Permis de construire
N° PC 07145520E0003
Ville de Saint-Martin-du-Tartre · 71460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DU PLAIN SAINT MARTIN-DU-TARTRE 71460
Date d'autorisation
10/12/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 233 · C 234 · B 922
Superficie du terrain
1579 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/10/2022
Date d'autorisation10/12/2020
Ouverture du chantier01/10/2022

👤Demandeur

Code postal71440
LocalitéTRONCHY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Martin-du-Tartre (71455)
Code postal71460
Adresse3 RUE DU PLAIN SAINT MARTIN-DU-TARTRE 71460
ParcellesC 233 · C 234 · B 922
Superficie terrain1579 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo104 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.