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Permis de construire
N° PC 07145519E0001
Ville de Saint-Martin-du-Tartre · 71460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU FOUR A PAIN LE BOURG SAINT MARTIN-DU-TARTRE 71460
Date d'autorisation
21/01/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 223
Superficie du terrain
211 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
65 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation21/01/2019

👤Demandeur

Code postal71460
LocalitéSAINT MARTIN-DU-TARTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Martin-du-Tartre (71455)
Code postal71460
AdresseRUE DU FOUR A PAIN LE BOURG SAINT MARTIN-DU-TARTRE 71460
ParcellesC 223
Superficie terrain211 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée65 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.