Permis de construire
N° PC 07145513E0002
Ville de Saint-Martin-du-Tartre · 71460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE GRAND PRE SAINT-MARTIN-DU-TARTRE 71460
Date d'autorisation
29/04/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 234 · C 230 · C 140
Superficie du terrain
1579 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
45 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/04/2013

👤Demandeur

Code postal71460
LocalitéGENOUILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Martin-du-Tartre (71455)
Code postal71460
AdresseLE GRAND PRE SAINT-MARTIN-DU-TARTRE 71460
ParcellesC 234 · C 230 · C 140
Superficie terrain1579 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée45 m²
Surface habitable issue de transfo104 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.