Permis de construire n° PC 07145513E0002 à Saint-Martin-du-Tartre

Permis de construire

N° PC 07145513E0002

Ville de Saint-Martin-du-Tartre · 71460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE GRAND PRE SAINT-MARTIN-DU-TARTRE 71460

Date d'autorisation

29/04/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 234 · C 230 · C 140

Superficie du terrain

1579 m²

Logements créés

Surface habitable créée

45 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation29/04/2013

👤Demandeur

Code postal71460

LocalitéGENOUILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-du-Tartre (71455)

Code postal71460

AdresseLE GRAND PRE SAINT-MARTIN-DU-TARTRE 71460

ParcellesC 234 · C 230 · C 140

Superficie terrain1579 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée45 m²

Surface habitable issue de transfo104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.