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Permis de construire
N° PC 02156122E0004
Ville de Saint-Martin-du-Mont · 21440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE LA CASQUETTE SAINT-MARTIN-DU-MONT 21440
Date d'autorisation
25/10/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 76
Superficie du terrain
1371 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
140 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation25/10/2022
Ouverture du chantier28/11/2022

👤Demandeur

Code postal21440
LocalitéSAINT-MARTIN-DU-MONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Martin-du-Mont (21561)
Code postal21440
AdresseRTE DE LA CASQUETTE SAINT-MARTIN-DU-MONT 21440
ParcellesZI 76
Superficie terrain1371 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée140 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.