Permis de construire
N° PC 02156122E0002
Ville de Saint-Martin-du-Mont · 21440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RTE DE LA CASQUETTE BORDES BRICARD SAINT-MARTIN-DU-MONT 21440
Date d'autorisation
12/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 75
Superficie du terrain
1022 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
78 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation12/05/2022

👤Demandeur

Code postal21440
LocalitéSAINT-MARTIN-DU-MONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Martin-du-Mont (21561)
Code postal21440
Adresse8 RTE DE LA CASQUETTE BORDES BRICARD SAINT-MARTIN-DU-MONT 21440
ParcellesZI 75
Superficie terrain1022 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée78 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.