Permis de construire n° PC 02156122E0002 à Saint-Martin-du-Mont

Permis de construire

N° PC 02156122E0002

Ville de Saint-Martin-du-Mont · 21440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RTE DE LA CASQUETTE BORDES BRICARD SAINT-MARTIN-DU-MONT 21440

Date d'autorisation

12/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 75

Superficie du terrain

1022 m²

Logements créés

Surface habitable créée

78 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation12/05/2022

👤Demandeur

Code postal21440

LocalitéSAINT-MARTIN-DU-MONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Martin-du-Mont (21561)

Code postal21440

Adresse8 RTE DE LA CASQUETTE BORDES BRICARD SAINT-MARTIN-DU-MONT 21440

ParcellesZI 75

Superficie terrain1022 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée78 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.