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Permis de construire
N° PC 02156118E0002
Ville de Saint-Martin-du-Mont · 21440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DE L EGLISE SAINT-MARTIN-DU-MONT 21440
Date d'autorisation
07/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 37 · AH 136
Superficie du terrain
392 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
83 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation07/06/2018

👤Demandeur

Code postal21440
LocalitéSAINT-MARTIN-DU-MONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Martin-du-Mont (21561)
Code postal21440
Adresse2 RUE DE L EGLISE SAINT-MARTIN-DU-MONT 21440
ParcellesAH 37 · AH 136
Superficie terrain392 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée83 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.