Permis de construire n° PC 02156117E0001 à Saint-Martin-du-Mont

Permis de construire

N° PC 02156117E0001

Ville de Saint-Martin-du-Mont · 21440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

HAMEAU DE BORDES BRICARD SAINT-MARTIN-DU-MONT 21440

Date d'autorisation

30/03/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 73

Superficie du terrain

920 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation30/03/2017

Ouverture du chantier11/09/2017

👤Demandeur

Code postal21440

LocalitéFRANCHEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Martin-du-Mont (21561)

Code postal21440

AdresseHAMEAU DE BORDES BRICARD SAINT-MARTIN-DU-MONT 21440

ParcellesZI 73

Superficie terrain920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée93 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.