Permis de construire n° PC 02156115E0001 à Saint-Martin-du-Mont

Permis de construire

N° PC 02156115E0001

Ville de Saint-Martin-du-Mont · 21440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 GRANDE RUE BORDES PILLOT SAINT-MARTIN-DU-MONT 21440

Date d'autorisation

15/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 126

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

39 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation15/07/2015

Ouverture du chantier15/08/2015

Achèvement des travaux15/01/2016

👤Demandeur

Code postal21440

LocalitéSAINT-MARTIN-DU-MONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Martin-du-Mont (21561)

Code postal21440

Adresse21 GRANDE RUE BORDES PILLOT SAINT-MARTIN-DU-MONT 21440

ParcellesAC 126

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant130 m²

Surface habitable créée39 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.