Permis de construire n° PC 02156114E0007 à Saint-Martin-du-Mont

Permis de construire

N° PC 02156114E0007

Ville de Saint-Martin-du-Mont · 21440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5BIS RUE DE LA FONTAINE SAINT-MARTIN-DU-MONT 21440

Date d'autorisation

18/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 14 · AH 204

Superficie du terrain

2267 m²

Logements créés

Surface habitable créée

122 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation18/11/2014

👤Demandeur

Code postal21440

LocalitéSAINT-MARTIN-DU-MONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Martin-du-Mont (21561)

Code postal21440

Adresse5BIS RUE DE LA FONTAINE SAINT-MARTIN-DU-MONT 21440

ParcellesAH 14 · AH 204

Superficie terrain2267 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée122 m²

Surface habitable issue de transfo78 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.