Permis de démolir n° PD 02156116E0001 à Saint-Martin-du-Mont

Permis de démolir

N° PD 02156116E0001

Ville de Saint-Martin-du-Mont · 21440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 CHEM DU COTEAU PAILLOT BORDES BRICARD SAINT-MARTIN-DU-MONT 21440

Date d'autorisation

28/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 138

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation28/01/2017

👤Demandeur

Code postal21440

LocalitéSAINT-MARTIN-DU-MONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Martin-du-Mont (21561)

Code postal21440

Adresse1 CHEM DU COTEAU PAILLOT BORDES BRICARD SAINT-MARTIN-DU-MONT 21440

ParcellesZS 138

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.