Permis d'aménager
N° PA 02156115E0001
Ville de Saint-Martin-du-Mont · 21440
Bénéficiaire
AMENAGEURS LOTISSEURS DE FRANCE
Adresse du terrain
RUE JULES LENOIR SAINT-MARTIN-DU-MONT 21440
Date d'autorisation
29/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 935 · F 918 · F 597
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/07/2015

👤Demandeur

DénominationAMENAGEURS LOTISSEURS DE FRANCE
SIRET52758250600012
SIREN527582506
Code postal21410
LocalitéFLEUREY-SUR-OUCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Martin-du-Mont (21561)
Code postal21440
AdresseRUE JULES LENOIR SAINT-MARTIN-DU-MONT 21440
ParcellesF 935 · F 918 · F 597
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.