Déclaration préalable de travaux n° DP 02156117E0010 à Saint-Martin-du-Mont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02156117E0010

Ville de Saint-Martin-du-Mont · 21440

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU MONT

Adresse du terrain

1 PL DE LA MAIRIE SAINT-MARTIN-DU-MONT 21440

Date d'autorisation

07/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 3

Superficie du terrain

1310 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DU MONT

SIRET21210561300013

SIREN212105613

Code postal21440

LocalitéSAINT-MARTIN-DU-MONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Martin-du-Mont (21561)

Code postal21440

Adresse1 PL DE LA MAIRIE SAINT-MARTIN-DU-MONT 21440

ParcellesAH 3

Superficie terrain1310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant78 m²

Surface locaux créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.