Déclaration préalable de travaux
N° DP 02156117E0010
Ville de Saint-Martin-du-Mont · 21440
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARTIN DU MONT
Adresse du terrain
1 PL DE LA MAIRIE SAINT-MARTIN-DU-MONT 21440
Date d'autorisation
07/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 3
Superficie du terrain
1310 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation07/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DU MONT
SIRET21210561300013
SIREN212105613
Code postal21440
LocalitéSAINT-MARTIN-DU-MONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Martin-du-Mont (21561)
Code postal21440
Adresse1 PL DE LA MAIRIE SAINT-MARTIN-DU-MONT 21440
ParcellesAH 3
Superficie terrain1310 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant78 m²
Surface locaux créée11 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.