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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02156115E0003
Ville de Saint-Martin-du-Mont · 21440
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARTIN DU MONT
Adresse du terrain
RTE DE L ABREUVOIR ET DU MOULIN A VENT SAINT-MARTIN-DU-MONT 21440
Date d'autorisation
03/05/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 27
Superficie du terrain
80 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation03/05/2015
Ouverture du chantier03/06/2015
Achèvement des travaux01/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DU MONT
SIRET21210561300013
SIREN212105613
Code postal21440
LocalitéSAINT-MARTIN-DU-MONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Martin-du-Mont (21561)
Code postal21440
AdresseRTE DE L ABREUVOIR ET DU MOULIN A VENT SAINT-MARTIN-DU-MONT 21440
ParcellesAB 27
Superficie terrain80 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.