Permis de construire
N° PC 02156125E0005
Ville de Saint-Martin-du-Mont · 21440
Bénéficiaire
SCI TOURNOIS
Adresse du terrain
RUE DES CHAMPS GUERETS SAINT-MARTIN-DU-MONT 21440
Date d'autorisation
17/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZY 99P
Superficie du terrain
2000 m²
Surface locaux créée
356 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation17/01/2026

👤Demandeur

DénominationSCI TOURNOIS
SIRET99299005100011
SIREN992990051
Code postal21440
LocalitéPONCEY-SUR-L IGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Martin-du-Mont (21561)
Code postal21440
AdresseRUE DES CHAMPS GUERETS SAINT-MARTIN-DU-MONT 21440
ParcellesZY 99P
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée356 m²
Surface commerce créée356 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.