Permis de construire n° PC 02156125E0005 à Saint-Martin-du-Mont

Permis de construire

N° PC 02156125E0005

Ville de Saint-Martin-du-Mont · 21440

Bénéficiaire

SCI TOURNOIS

Adresse du terrain

RUE DES CHAMPS GUERETS SAINT-MARTIN-DU-MONT 21440

Date d'autorisation

17/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZY 99P

Superficie du terrain

2000 m²

Surface locaux créée

356 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation17/01/2026

👤Demandeur

DénominationSCI TOURNOIS

SIRET99299005100011

SIREN992990051

Code postal21440

LocalitéPONCEY-SUR-L IGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Martin-du-Mont (21561)

Code postal21440

AdresseRUE DES CHAMPS GUERETS SAINT-MARTIN-DU-MONT 21440

ParcellesZY 99P

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée356 m²

Surface commerce créée356 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.