Permis de construire n° PC 02156124E0001 à Saint-Martin-du-Mont

Permis de construire

N° PC 02156124E0001

Ville de Saint-Martin-du-Mont · 21440

Bénéficiaire

SPORT ROCHEDEGLUN 2011

Adresse du terrain

D971 ZAE DE CESTRES SAINT-MARTIN-DU-MONT 21440

Date d'autorisation

27/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZY 121 · ZY 116

Superficie du terrain

3903 m²

Surface locaux créée

730 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/05/2024

👤Demandeur

DénominationSPORT ROCHEDEGLUN 2011

SIRET53012427000030

SIREN530124270

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Martin-du-Mont (21561)

Code postal21440

AdresseD971 ZAE DE CESTRES SAINT-MARTIN-DU-MONT 21440

ParcellesZY 121 · ZY 116

Superficie terrain3903 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée730 m²

Surface commerce créée730 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.