Permis de construire n° PC 02156123E0005 à Saint-Martin-du-Mont

Permis de construire

N° PC 02156123E0005

Ville de Saint-Martin-du-Mont · 21440

Bénéficiaire

SAS FRAMI RENOVATION

Adresse du terrain

LES CHAMPS GUERETS SAINT-MARTIN-DU-MONT 21440

Date d'autorisation

15/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZY 124 · ZY 123 · ZY 125

Superficie du terrain

4918 m²

Surface locaux créée

2400 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/08/2023

👤Demandeur

DénominationSAS FRAMI RENOVATION

SIRET83873463000018

SIREN838734630

Code postal21370

LocalitéPRENOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Martin-du-Mont (21561)

Code postal21440

AdresseLES CHAMPS GUERETS SAINT-MARTIN-DU-MONT 21440

ParcellesZY 124 · ZY 123 · ZY 125

Superficie terrain4918 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2400 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.